SYSCO FRANCE SAS (Généraliste - Avt3 Révision Accord Frais Santé 30.10.19)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31680701500870

• Un Avenant n°3 de Révision de l'Accord Collectif du 30/10/2019 relatif au Régime Collectif et Obligatoire Frais de Santé (T09425063403)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS (Généraliste - Avt3 Révision Accord Frais Santé 30.10.19)

• Un Avenant n°2 de Révision de l'Accord sur le Télétravail signé le 05/01/2021 (T09425063405)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'harmonisation du statut social Sysco France (T09425063404)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T09425063405)
  Début : 19/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF DU 30/10/2019 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE - FRAIS DE SANTE (T06922023207)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Avenant du 3 février 2015 portant sur le régime de retraite supplémentaire (article 83 - statut cadre) (T06918000976)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur les modalités de fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel et des Organisations Syndicales au sein de Brake France Service du 7 juillet 2016 (T06918001006)
  Début : 23/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE (A06918014129)
  Début : 19/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 1-12-2003 CONCERNANT LA PREVOYANCE (A06918014130)
  Début : 19/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06918014131)
  Début : 19/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS (Généraliste - Avt3 Révision Accord Frais Santé 30.10.19)

• ACCORD SUR LA REPRESENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL SAS AU SEIN DE BRAKE FRANCE SERVICE SAS APRES LA FUSION (A06918013255)
  Début : 19/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU RGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (A06918013409)
  Début : 17/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les moyens octroyés aux Organisations Syndicales pour mener à bien les négociations relatives à l'harmonistaion des statuts collectifs de Sysco France (T06919004505)
  Début : 01/01/2019 Fin : 29/07/2019
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