SYSCO FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31680701501340

• AVENANT A L'ACCORD FAVORISANT L'ENTRAIDE ENTRE SALARIES PAR LE DON DE JOURS DE REPOS (T07525073411)
  Début : 06/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYSCO FRANCE SAS

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 30/10/2019 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITES INVALIDITE DECES OBLIGATOIRE (T07524073170)
  Début : 28/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DU 22 DECEMBRE 2020 (T07524071073)
  Début : 26/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL SYSCO FRANCE (T07524069660)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux Comités Sociaux et Economiques d'établissements de l'entreprise Sysco France (T06923060398)
  Début : 21/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 ACCORD COLLECTIF DU 30/10/2019 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T07523057047)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD TELETRAVAIL (T07523056103)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’HARMONISATION DU STATUT SOCIAL SYSCO FRANCE (T07523056109)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE L’ENTREPRISE SYSCO FRANCE ET DE SES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (T07523056106)
  Début : 13/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’HARMONISATION SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE SYSCO FRANCE (T07523051568)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF DU 30/10/2019 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE (T07522047837)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD TELETRAVAIL (T07522043145)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’HARMONISATION SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE SYSCO FRANCE (T07522043147)
  Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T07521028851)
  Début : 29/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T07521028853)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL SYSCO FRANCE (T07520024961)
  Début : 09/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (A07523035001)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux Comités Sociaux et Economiques d’établissements de l’entreprise Sysco France (T07519014615)
  Début : 18/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE L’ENTREPRISE SYSCO FRANCE ET DE SES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (T07519014616)
  Début : 18/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL SYSCO FRANCE (T07519013563)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'harmonisation sur l'aménagement du temps de travail de SYSCO France (T07519013541)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE AU SEIN DE SYSCO FRANCE (T07525074523)
  Début : 02/01/2025 Fin : 01/01/2028
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS, CONTENANT NOTAMMENT UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE (T07524067123)
  Début : 10/05/2024 Fin : 30/06/2027
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie et des conditions de travail (T07524066897)
  Début : 10/10/2023 Fin : 10/10/2026
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• Un Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires - Année Fiscale 2026 (T09425063388)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE FISCALE 2026 (1ER JUILLET 2025 - 30 JUIN 2026) (T09425063388)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE FISCALE 2025 (1ER JUILLET 2024 - 30 JUIN 2025) (T07524067819)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE FISCALE 2024 (1ER JUILLET 2023 – 30 JUIN 2024) (T07523057098)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 7/07/2020 (T07520026533)
  Début : 03/12/2020 Fin : 07/07/2023
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07520024327)
  Début : 07/07/2020 Fin : 07/07/2023
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE FISCALE 2023 (1ER JUILLET 2022 - 30 JUIN 2023) (T07522043105)
  Début : 17/03/2022 Fin : 16/03/2023
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• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (APLD) (T07521029515)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD RELATIF À L’ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D’EMBAUCHE DES CONTRATS PRÉCAIRES (CDD ET CONTRAT D’INTÉRIM) (T07521029454)
  Début : 05/03/2021 Fin : 30/06/2021
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