BRETZEL BURGARD SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43777366600122

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2025 PORTANT SUR LES INDEMNITES DE FRAIS PROFESSIONNELS (PANIERS REPAS) (T06725063483)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DES ENTREPRISES (T06724062183)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur les congés payés (T06723060729)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DES ENTREPRISES (T06723013539)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D’ACCORD SUITE A LA REUNION DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES ENTREPRISES DU 30.06.2021 (T06721008185)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE (T06720006343)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE REPORT DES ELECTIONS SUITE AUX ORDONNANCESDE REFORME DES IRP (A06718005960)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, la prevention des risques professionnels et la qualité de vie et des conditions de travail chez bretzel burgard (T06722010758)
  Début : 29/08/2022 Fin : 28/08/2026
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• PV D'ACCORD DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DES ENTREPRISES (T06725065127)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• accord d'entreprise objectifs de progression des indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes hommes chez bretzel burgard (T06722010759)
  Début : 29/08/2022 Fin : 28/08/2023
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD SUITE A LA REUNION DE NEGOCIATION SUR LES SALAIRES DU 09/09/2022 (T06722010821)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/07/2023
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• accord d'entreprise de prolongation des mandats du CSE (T06722009866)
  Début : 27/04/2022 Fin : 30/06/2022
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• recours au vote électronique (T06722009867)
  Début : 27/04/2022 Fin : 30/06/2022
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• PV d'accord suite à la réunion de négociation obligatoire des entreprises du 30/03/2022 (T06722009667)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06719003556)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE urgence COVID 19 CP, compteurs horaires et RTT (T06720004868)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROCES-VERBAL D’ACCORD SUITE A LA REUNION DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES ENTREPRISES DU 27.06.2019 (T06719003552)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD NOE DU 25.07.2018 (T06718000838)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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