ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34879998200015

• ACCORD DURÉE DU TRAVAIL (T01022002249)
  Début : 25/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE (A01017001031)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T01024060207)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• EGALITE PROFESSIONNELLE 2021-2023 (T01021001364)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
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• ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T01022002246)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01022001726)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD 2020 PORTANT SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE (T01020001204)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T01021001270)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T01020000827)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO (T01018000284)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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