BROCELIANDE - ALH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41208222400038

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé (T02226062829)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (T01419001092)
  Début : 14/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• la mise en place de CSEE, CSEC, CSSCT, CSSCTC (T02218000369)
  Début : 29/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• le Compte Epargne Temps (T02218000370)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prévention de la pénibilité (T02225062623)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• la prévention de la pénibilité au travail et à l'égalité professionnelle (T01423007566)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Négociation collective annuelle obligatoire 2024 (T02224060849)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• La Négociation collective annuelle obligatoire 2023 (T01423007290)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif de négociation collective annuelle obligatoire (T01422005651)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité au travail et à l'égalité professionnelle du 25 mars 2020 (T01420003805)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord Collectif relatif à la Prévention de la Pénibilité au travail et à l'Egalité Profesionnelle (T01420002996)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01421004356)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Collectif Négociation Collective Annuelle Obligatoire (T01420002997)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01419001572)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (T01419001573)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (T01418000018)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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