BURTON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31814846701859

• Avenant à l'accord d'entreprise sur le droit syndical (T07722007358)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BURTON

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du télétravail (T07722007359)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BURTON

• Procès-verbal des réunions de Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T07722007340)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BURTON

• AVENANT DU 27 JANVIER 2022 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 05 JUIN 2006, MODIFIÉ PAR AVENANT DU 17 JUIN 2010 (T07722006564)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BURTON

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07721005503)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BURTON

• Procès-verbal des réunions de Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T07721005504)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BURTON

• Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un compte épargne temps (CET) (T07721005312)
  Début : 05/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BURTON

• Avenant à l'accord du 10 novembre 2017 sur les classifications et les minimas de salaires (T07720004604)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BURTON

• PV NAO 2020 (T07720004494)
  Début : 10/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BURTON

• Accord collectif sur l'organisation des congés payés (T07720003931)
  Début : 08/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BURTON

• Accord d'entreprise sur le droit syndical (T07719002041)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BURTON

• Accord d'entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T07718000550)
  Début : 18/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BURTON

• Procès-verbal des réunions de négociations annuelles obligatoires 2018 (T07718000216)
  Début : 14/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BURTON

• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (A07718005492)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BURTON

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (A07718005175)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS ET AU MINIMA SALAIRES (A07717004995)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T07721005661)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T07720004588)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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