BUT INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72204186000031

• L'AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 2 OCTOBRE 2008 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07725063623)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUT INTERNATIONAL

• L'AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 8 DECEMBRE 2017 RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07725063624)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUT INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T07719001635)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUT INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A LA STRUCTURATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (T07718000180)
  Début : 19/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Le Renouvellement de l'accord en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 1er janvier 2026 - 31 décembre 2028 (T07725063620)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Un Accord relatif à l'emploi des seniors, l'égalité professionnelle, à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l'UES BUT (T07725063246)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2028
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• RENOUVELLEMENT ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEE (T07722008128)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T07721006241)
  Début : 23/11/2021 Fin : 23/11/2024
  Accord d'entreprise BUT INTERNATIONAL

• ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES (T07719003112)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BUT INTERNATIONAL

• Accord collectif portant sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'actvité partielle UES BUT (T07720003706)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07718000178)
  Début : 31/12/2017 Fin : 11/06/2019
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES ET LES MOYENS RELATIFS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES CSEE (T07718000184)
  Début : 07/06/2018 Fin : 11/06/2019
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