BUTAGAZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40296039700048

• ACCORD COLLECTIF Compte Épargne-Temps (T09225077252)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUTAGAZ

• ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS AIDANTS PAR LE DON DE JOURS DE RTT (T09224064594)
  Début : 04/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUTAGAZ

• Avenant à l’Accord Négociation annuelle obligatoire du 14 février 2022 (T09222037014)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUTAGAZ

• Avenant Accord Prévoyance du 9 juillet 2020 (T09220019980)
  Début : 03/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUTAGAZ

• Régime de prévoyance obligatoire (T09220019472)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUTAGAZ

• Avenant à l'accord retraite et prévoyance (T09219009810)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUTAGAZ

• ACCORD RELATIF AU CSE BUTAGAZ (T09218006115)
  Début : 17/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUTAGAZ

• Protocole d’accord préélectoral relatif aux élections 2023 du Comité Social et Economique de la Société Butagaz SAS (T09223039588)
  Début : 24/01/2023 Fin : 24/01/2027
  Accord d'entreprise BUTAGAZ

• Négociation annuelle obligatoire 2023 (T09223041229)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord portant rupture conventionnelle collective et cessation anticipée d’activité – Adaptation de l’emploi des fonctions Siège (T09222034631)
  Début : 04/07/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise BUTAGAZ

• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T09222031458)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD GPRC AU SEIN DE BUTAGAZ (A09218028754)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise BUTAGAZ

• Accord Salarial 2019 (T09219008931)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise BUTAGAZ

• ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE BUTAGAZ (A09218030666)
  Début : 23/02/2018 Fin : 30/03/2019
  Accord d'entreprise BUTAGAZ