CAFES MERLING GESTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31468572800060

• ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T01725061790)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAFES MERLING GESTION

• avenant à l'accord d'UES Cafés Merling portant sur la modification du périmètre de l'UES (T01721003168)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAFES MERLING GESTION

• ACCORD D'UES CAFES MERLING PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (T01720001598)
  Début : 30/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAFES MERLING GESTION

• ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE L'UES CAFES MERLING (T01719001558)
  Début : 21/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAFES MERLING GESTION

• AVENANT A L'ACCORD D'UES CAFES MERLING PORTANT SUR L'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES (T01718000128)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAFES MERLING GESTION

• ACCORD D'UES DE SUSTITUTION (T01718000127)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA RENONCIATION COLLECTIVE DU BENEFICE DU CONGE DE FRACTIONNEMENT ET SUR L'AMENAGEMENT DU REGIME DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T01718000111)
  Début : 07/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES CONCLU DANS LE CADRE DE L'ORDONNANCE N° 2020-323 du 25 mars 2020 (T01720001822)
  Début : 15/04/2020 Fin : 10/05/2020
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