CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78034975900057

• Avenant à l'accord collectif d’entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la Caf de l’Aube (T01024060450)
  Début : 12/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE

• Accord relatif à la mise en place de la convention forfait en jours au sein de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aube (T01023060136)
  Début : 14/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE

• Protocole d’accord local relatif au droit à la déconnexion au sein de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aube (T01024060360)
  Début : 15/06/2024 Fin : 14/06/2029
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE

• Protocole d'accord relatif au télétravail à la CAF de l'Aube (T01024060615)
  Début : 13/12/2024 Fin : 12/12/2028
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE

• Protocole d’accord local relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes (T01025060637)
  Début : 11/01/2025 Fin : 10/01/2028
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• Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections au sein de la Caf de l'Aube (T01022001933)
  Début : 23/03/2022 Fin : 31/12/2025
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• Avenant 2022 au protocole d'accord local 2020 relatif au télétravail à la CAF de l'Aube (T01022002195)
  Début : 14/10/2022 Fin : 31/08/2024
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