CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78633887100027

• Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du remps de travail signé le 29 août 2001 (T07222004295)
  Début : 16/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE

• Avenant au protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication du 11 mai 2009 (T07222004297)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE

• Protocole d'accord sur la journée de solidarité (T07221003273)
  Début : 10/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE

• Protocole d'accord sur le télétravail (T07225061696)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE

• Protocole d'accord relatif au Comité Social et économique (T07223060054)
  Début : 02/06/2023 Fin : 01/06/2027
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE

• Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables et à la prise en charge des abonnements transports (T07226062292)
  Début : 14/02/2026 Fin : 13/08/2026
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE

• Accord Promotion de la diversité et de l'égalité des chances Responsabilité sociale Entreprise (RSE) (T07223004958)
  Début : 13/11/2021 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE

• Avenant à l'accord local sur le télétravail pendulaire du 7 janvier 2021 (T07221003271)
  Début : 18/02/2021 Fin : 06/01/2025
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE

• Accord de méthode relatif à l'agenda social à la caf de la Sarthe (T07221002880)
  Début : 23/10/2020 Fin : 22/10/2024
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE

• Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T07219001622)
  Début : 14/06/2019 Fin : 13/06/2023
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE

• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égailté des chances (T07220002837)
  Début : 14/11/2020 Fin : 14/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE

• Accord Télétravail (T07221003269)
  Début : 07/01/2021 Fin : 06/01/2021
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE