CAISSE D ASSURANCE MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77854282900024

• Accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T07024060347)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 au protocole d'accord relatif au télétravail du 15/04/2019 (T07023001693)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord local relatif à la mise en place du télétravail (T07019000398)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD LOCAL RELATIF AUX HEURES DE DELEGATION ACCORDEES AUX DELEGUES SYNDICAUX ET AUX TRESORIERS (T07019000292)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise du 8 janvier 2018 relatif au recours au votre électronique pour les élections des représentants du personnel au conseil du 8 mars 2018 (A07018001013)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord local du 18 septembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07025060753)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2029
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• Accord local du 24/10/2024 relatif à la mobilité durable (T07024060438)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord local QVT, droit à la déconnexion, conciliation vie privée vie professionnelle (T07024060272)
  Début : 01/07/2024 Fin : 15/06/2028
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• Accord de méthode (T07024060133)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord local du 30/09/2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07021000893)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2025
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• Avenant à l'accord local du 30/09/2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07021000895)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2025
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• Accord local relatif à la mobilité durable (T07023060001)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD LOCAL RELATIF A LAQUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07020000841)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord local relatif au recours au vote électronique pour les élections CSE et des représentants du personnel au conseil (T07021001221)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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