CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77571733300139

• UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF à l’ACCES des ORGANISATIONS SYNDICALES aux TECHNOLOGIES de l’INFORMATION et de la COMMUNICATION à la CAISSE d’ALLOCATIONS FAMILIALES des VOSGES (T08824060834)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T08824060424)
  Début : 22/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD LOCAL FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08822003370)
  Début : 19/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08818000389)
  Début : 12/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08825061217)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/10/2027
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T08823060014)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2027
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08823003970)
  Début : 30/06/2023 Fin : 29/06/2027
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• Un protocole d'accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité (T08825061216)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T08823003646)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 02/07/2020 (T08823003541)
  Début : 10/12/2022 Fin : 30/09/2023
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 02 JUILLET 2020 (T08821002664)
  Début : 25/11/2021 Fin : 30/09/2023
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• UN AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 02/07/2020 (T08820001921)
  Début : 16/11/2020 Fin : 30/09/2023
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T08820001920)
  Début : 16/11/2020 Fin : 23/09/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08822002874)
  Début : 02/03/2022 Fin : 01/03/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T08821002284)
  Début : 06/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ELUS EN MARS 2018 (T08821002203)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T08818000372)
  Début : 20/04/2018 Fin : 19/04/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE (T08819001012)
  Début : 13/03/2019 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE SIGNE LE 21/01/2019 (T08819001015)
  Début : 13/09/2019 Fin : 31/12/2020
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