CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77895384400017

• Protocole d'Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (T06818000839)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAU

• Accord relatif au travail à distance (T06824061091)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2028
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• Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (T06824061637)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2028
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• Accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T06824061093)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la gestion du temps de travail (T06825063521)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au télétravail (T06821005353)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2025
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• Avenant à l'accord Egalité du 23 avril 2019 (T06819002381)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2023
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T06819001829)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP (A06818004241)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/12/2018
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