CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53421405100011

• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO A LA CAF DU PAS DE CALAIS (T06218000553)
  Début : 13/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS

• Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de la CAF du Pas-de-Calais (T06225063582)
  Début : 08/08/2025 Fin : 07/08/2029
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS

• Accord collectif relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances (T06225062369)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2028
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS

• Accord collectif relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances (T06225062369)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2028
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS

• Accord collectif d'entreprise relatif au forfait mobilité durable au sein de la Caf du Pas-de-Calais (T06224061575)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS