CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77814745400384

• ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DU CREDIT MUTUEL DU SUD-EST (T06923060099)
  Début : 19/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST

• Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire 2022 au CMSE (T06922022150)
  Début : 14/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST

• Avenant à l'accord sur l'organisation et le fonctionnement du Comité Social et Economique au sein du Crédit Mutuel du Sud-Est (T06921017996)
  Début : 18/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST

• Un accord sur l'organisation et le fonctionnement du comité social et économique au sein du crédit mutuel du sud-est (T06919009232)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS AU SEIN DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST (T06925070798)
  Début : 06/12/2025 Fin : 05/12/2028
  Accord d'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST

• Accord d'entreprise sur la qualité de vie et des conditions de travail ainsi que sur le télétravail (T06924065821)
  Début : 29/11/2024 Fin : 28/11/2027
  Accord d'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Crédit Mutuel du Sud-est (T06924061934)
  Début : 02/02/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST

• Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire 2025 au CMSE (T06925067873)
  Début : 10/04/2025 Fin : 09/04/2026
  Accord d'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST

• Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (T06922020768)
  Début : 17/05/2022 Fin : 16/05/2025
  Accord d'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST

• ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 AU CMSE (T06923025599)
  Début : 29/03/2023 Fin : 28/03/2024
  Accord d'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DU CREDIT MUTUEL DU SUD-EST (T06920014183)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail au sein du Crédit Mutuel du Sud-Est (T06922024075)
  Début : 01/01/2023 Fin : 16/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du crédit Mutuel du Sud-Est (T06920013776)
  Début : 11/12/2020 Fin : 10/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST

• ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 AU CMSE (T06921016107)
  Début : 18/05/2021 Fin : 17/05/2022
  Accord d'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST