CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35248334100017

• Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps Avenant à l'accord d'entreprise du 5 novembre 2015 (T02121003237)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

• Accord collectif relatif à l'emploi et la mobilité de la Caisse d'Epargne. Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 25 novembre 2015 (T02120003007)
  Début : 30/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 portant sur la rémunération à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté (T02120002138)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le vote électronique (T02119001528)
  Début : 30/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur le dialogue social de la CEBFC - Droit Syndical (T02119001474)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’adaptation de la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie et des conditions de travail, (T02125062671)
  Début : 05/12/2025 Fin : 31/12/2028
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• Avenant de révision n°2 à l'accord d'entreprise portant sur le dialogue social de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté - Mise en place du Comité Social et Economique (T02124060656)
  Début : 03/04/2024 Fin : 27/11/2027
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• Avenant de révision à l'accord d'entreprise portant sur le dialogue social de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté - Mise en place du Comité Social et Economique (T02123006412)
  Début : 28/11/2023 Fin : 27/07/2027
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• Accord d'entreprise relatif aux mesures d'accompagnement des salariés séniors à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté (T02124060561)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2027
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté (T02124060607)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prise en compte de la parentalité à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté (T02122005368)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie et des conditions de travail à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté (T02122005369)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d'adaptation de la négociation relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie et des conditions de travail (T02122005361)
  Début : 25/11/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté (T02124060560)
  Début : 08/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté (T02122004480)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/04/2024
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée à la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté (T02123005671)
  Début : 07/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise portant sur le dialogue social de la CEBFC - Mise en place du CSE (T02119001472)
  Début : 19/07/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté (T02122004401)
  Début : 15/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté (T02119001685)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté (T02120002794)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 portant sur la rémunération (T02121003323)
  Début : 15/04/2021 Fin : 31/12/2021
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