CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38300069204998

• Avenant portant révision de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail de la Banque Digitale Multimédia du 18 juin 2020 (T59L25066547)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE

• Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T59L25066192)
  Début : 03/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL (T59L24062195)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T59L24062200)
  Début : 05/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE (T59L23060689)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Relatif aux Conditions de Tarification des Produits et Services (T59L23021850)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Relatif à la négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59L23020040)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Qualité de Vie et aux conditions de travail (T59L26069297)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025-2027 (T59L25066193)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• protocole d'accord Préélectoral elections de la délégation du personnel du comité social et économique (T59L23021141)
  Début : 13/06/2023 Fin : 01/12/2023
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