CAISSE PRIMAIRE ASS MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78106535400032

• Protocole d'accord relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité à la CPAM du Havre - Seine Maritime (T07626060750)
  Début : 09/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASS MALADIE

• Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires au sein de la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (T07625063416)
  Début : 13/04/2025 Fin : 12/04/2029
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASS MALADIE

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la diversité et l'égalité des chances à la CPAM du Havre (T07625062675)
  Début : 12/01/2025 Fin : 11/01/2029
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASS MALADIE

• Protocole d’accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durable à la CPAM du Havre (T07625063283)
  Début : 13/03/2025 Fin : 12/03/2028
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASS MALADIE

• PROTOCOLE D’ACCORD 2024/2026 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL (T07625063284)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASS MALADIE

• avenant 1 pérennisation formules hybrides du télétravail (T07624062130)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASS MALADIE