CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32363683700045

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour les élections professionnelles (T09219012997)
  Début : 30/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES

• protocole d'accord de transition des salariés de la DRSM d'ile de france dont le contrat de travail est transféré au sein de la caisse primaire des hauts de seine (T07525081204)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES

• accord relatif à la mise en place du Forfait Mobilités Durables au sein de la CPAM 92 (T09225075188)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES

• Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T09219012998)
  Début : 14/11/2019 Fin : 14/11/2023
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• Avenant portant révision de l'accord relatif aux conditions d'exercice du télétravail conclu le 12 juin 2018 à la CPAM 92 (T09220021174)
  Début : 17/10/2020 Fin : 26/07/2023
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• Protocole d'accord relatif aux conditions d'exercice du télétravail à la CPAM 92 (T09218003793)
  Début : 27/07/2018 Fin : 26/07/2023
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