CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32363683700045

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour les élections professionnelles (T09219012997)
  Début : 30/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES

• accord relatif à la mise en place du Forfait Mobilités Durables au sein de la CPAM 92 (T09225075188)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES

• Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T09219012998)
  Début : 14/11/2019 Fin : 14/11/2023
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• Avenant portant révision de l'accord relatif aux conditions d'exercice du télétravail conclu le 12 juin 2018 à la CPAM 92 (T09220021174)
  Début : 17/10/2020 Fin : 26/07/2023
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• Protocole d'accord relatif aux conditions d'exercice du télétravail à la CPAM 92 (T09218003793)
  Début : 27/07/2018 Fin : 26/07/2023
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