CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77571732500010

• Un protocole d'accord concernant le temps de travail et le télétravail (T08825061094)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T08822002915)
  Début : 21/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DON DE JOURS ENTRE SALARIES SIGNE LE 16/12/2016 (T08821002196)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (T08821002084)
  Début : 09/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES-HOMMES (T08820001946)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD DE SUBSTITUTION CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (T08820001947)
  Début : 02/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DE SUBSTITUTION CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL SIGNE E 02/07/2020 (T08820001948)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE NEGOCIATIONS 2025 (T08825061494)
  Début : 27/10/2025 Fin : 27/10/2030
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (T08826061801)
  Début : 21/11/2025 Fin : 29/01/2029
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• Protocole d'accord de transition des salariés de la DRSM Grand Est dont le contrat de travail est transféré au sein de la CPAM des Vosges (T07525081178)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2027
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• Un protocole d'accord relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap (T08824060346)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
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• Un protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (T08824060347)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
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• Avenant au PA forfait mobilités durables signé le 27/11/2023 (T08825061095)
  Début : 21/03/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif aux objectifs de progression de l'index égalité professionnelle femmes-hommes (T08824060341)
  Début : 09/03/2023 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD CONCERNANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T08823003615)
  Début : 22/11/2022 Fin : 22/11/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T08821002197)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT MOBILITES DURABLES (T08822002914)
  Début : 27/10/2021 Fin : 27/10/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T08818000419)
  Début : 23/11/2018 Fin : 21/12/2018
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