CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77571866100033

• Protocole portant sur les attributions et le fonctionnement du CSE de la CPAM du Territoire de belfort (T09022001475)
  Début : 16/08/2022 Fin : 30/11/2028
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• Protocole d’accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T09024060216)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2028
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• Protocole d’accord relatif au forfait mobilités durables (T09024060250)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T09024060215)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T09025060369)
  Début : 13/06/2025 Fin : 05/02/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09021001000)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• Protocole d'accord/charte sur le télétravail (T09020000538)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de mise en place de l'indemnité kilométrique vélo à la CPAM du Territoire de Belfort (T09019000243)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM (T09019000191)
  Début : 20/01/2020 Fin : 19/01/2022
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la CPAM du Territoire de Belfort (A09018000790)
  Début : 15/03/2018 Fin : 14/03/2021
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• Protocole d'Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise et des Délégués du personnel (T09019000225)
  Début : 18/05/2019 Fin : 31/12/2019
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