CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78215287000021

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (T04724060290)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Protocole d'Accord relatif au don de jours de repos par les salariés (T04718000195)
  Début : 19/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au Protocole d'accord relatif aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (A04718001412)
  Début : 29/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (T04724060291)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2029
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• LE PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AU FORFAIT MOBILITÉ DURABLE (T04725060968)
  Début : 12/07/2025 Fin : 11/07/2028
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L’EGALITE DES CHANCES ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04724060251)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2028
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• L'Avenant au protocole d'accord local du 11/01/2024 - Promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04724060574)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/03/2028
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• LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T04725060736)
  Début : 06/02/2025 Fin : 05/02/2028
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• Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires (T04723060096)
  Début : 10/11/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social Economique (T04719000523)
  Début : 13/02/2019 Fin : 31/05/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T04720000958)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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