CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51499351800018

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T59L22017594)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING

• PROTOCLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T59L18002359)
  Début : 20/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING

• Accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T59L25067889)
  Début : 12/07/2025 Fin : 12/07/2029
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING

• accord de methode (T59L25067888)
  Début : 11/07/2025 Fin : 11/07/2029
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING

• Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T59L25066326)
  Début : 10/05/2025 Fin : 09/05/2028
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING

• Accord de transition des salariés de la DRSM transférés au sein de la CPAM de Roubaix-Tourcoing (T59L25068107)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING

• Protocole d’accord relatif à la à la gestion des emplois et des parcours professionnels et à la mixité des métiers (T59L22018617)
  Début : 18/12/2022 Fin : 17/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING

• ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T59L21013797)
  Début : 26/04/2021 Fin : 25/04/2025
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING

• ACCORD RSE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L22015978)
  Début : 18/02/2022 Fin : 17/02/2025
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING

• PROTOCLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T59L20009932)
  Début : 26/07/2020 Fin : 25/07/2023
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE (T59L23019340)
  Début : 12/12/2022 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING

• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T59L18002575)
  Début : 25/10/2018 Fin : 25/10/2022
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'EMPLOYEUR ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A59L18012306)
  Début : 15/12/2017 Fin : 15/12/2020
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING

• PROTOCOLE D'ACCORD DE PERIODICITE (A59L18012307)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING