CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78320431600021

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (T08424060725)
  Début : 21/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE

• Avenant au protocole d'horaire variable du centre d'examens de santé du 18/09/2001 (T08421002705)
  Début : 07/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 au protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social et économique du 19 septembre 2019 (T08424061104)
  Début : 16/10/2024 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances 21/03/2023 - 20/03/2026 (T08423004847)
  Début : 21/03/2023 Fin : 20/03/2026
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail à la Cpam de Vaucluse 01/08/2022 - 31/07/2025 (T08422003715)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2025
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• Avenant de révision portant sur la prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances du 27/12/2018 27/12/2022 - 30/06/2023 (T08422004272)
  Début : 27/12/2022 Fin : 30/06/2023
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires à la CPAM de Vaucluse en 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (T08422003765)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord local de méthode visant à modifier la périodicité de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle ente les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T08419000888)
  Début : 13/03/2019 Fin : 13/03/2022
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• Avenant au règlement d’horaires variables du 18/09/2001 portant sur les aménagements d’horaires réalisés à titre exceptionnel pour les agents du service Octoweb, 01/01/2022 - 01/03/2022 (T08422003270)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/03/2022
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de Apria RSA au sein de la Cpam de Vaucluse (T08419001045)
  Début : 20/01/2020 Fin : 20/01/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (T08421002918)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la MFPS au sein de la CPAM (T07519007237)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2021
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2020 (T08420002122)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord NAO sur les salaires 2018 (T08418000554)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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