CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77821331400132

• Protocole d'accord relatif à l’accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d’information et de communication. (T02126063012)
  Début : 11/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles des représentants du personnel CPAM de Côte d'Or (T02123006383)
  Début : 14/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au protocole d'accord sur le don de congés entre salariés de la CPAM de Côte d'Or (T02122004216)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant portant révision du champ d'application et des articles 8 et 10 du protocole d'accord ARTT à la CPAM de Côte d'Or du 12/09/2001, de l'article 2 du règlement d'horaire variable du 22/10/2001 - pour mise en oeuvre du forfait annuel en jours (T02120002627)
  Début : 03/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (T02119001080)
  Début : 13/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode applicable dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (T02124060408)
  Début : 15/12/2023 Fin : 15/12/2027
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• Protocole d'accord sur le télétravail (T02124060409)
  Début : 15/12/2023 Fin : 15/12/2027
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• un protocole d'accord relatif aux modalités de mise en place du forfait mobilités durables à la CPAM de Côte d'Or (T02123060352)
  Début : 15/12/2023 Fin : 15/12/2024
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• Avenant n°1 au Protocole d'accord relatif aux modalités de mise en place du forfait mobilité durable à la CPAM de la Côte d'or (T02123060353)
  Début : 15/12/2023 Fin : 15/12/2024
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de mise en place du forfait mobilité durable à la CPAM de la Côte d'Or (T02122004411)
  Début : 10/03/2022 Fin : 10/03/2023
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• Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité et de la qualité de vie au travail (T02121003427)
  Début : 14/05/2021 Fin : 14/05/2022
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de mise en place du forfait mobilité durable à la CPAM de la Côte d'Or (T02121003418)
  Début : 14/05/2021 Fin : 14/05/2022
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• Avenant 1 au protocole d'accord relatif aux modalités de mise en place du forfait mobilité durable à la CPAM de la Côte d'Or (T02121003422)
  Début : 14/05/2021 Fin : 14/05/2022
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM de Côte d'Or (T02119001065)
  Début : 20/01/2020 Fin : 20/01/2022
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• protocole d'accord relatif à la gestion prévisonnelle des emplois et des compétences (T02118000216)
  Début : 15/03/2018 Fin : 15/03/2021
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• Protocole d'accord sur le télétravail - avenant n°1 (T02119001079)
  Début : 13/04/2019 Fin : 13/04/2019
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