CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78298920600027

• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T20A22000747)
  Début : 08/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE

• Avenant portant révision de l'accord collectif relatif aux avantages consentis aux salariés de la CRCAM de la CORSE (T20A21000510)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE

• ACCORD SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS DES TITULAIRES DE MANDATS SYNDICAUX ET DES ELUS (T20A20000317)
  Début : 17/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE

• ACCORD SUR LE TRAVAIL DEPORTE OU TRAVAIL DEPLACE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE (T20A20000318)
  Début : 17/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE

• ACCORD SUR LE TEMPS PARTIEL (T20A19000208)
  Début : 09/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES ET LA RETRAITE PROGRESSIVE (T20A19000204)
  Début : 07/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préelectoral (T20A18000070)
  Début : 07/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T20A18000021)
  Début : 20/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• DONS DE JOURS DE REPOS (A20A18000463)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord droit à la déconnexion (T20A23060039)
  Début : 17/11/2023 Fin : 31/12/2026
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• accompagnement des mobilités (T20A24060051)
  Début : 18/12/2023 Fin : 17/12/2026
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• Accord sur le dialogue social dans l'entreprise et la valorisation des responsabilités des représentants du personnel (T20A22000702)
  Début : 31/10/2022 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE

• Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T20A23000909)
  Début : 15/06/2023 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE PORTANT SUR L’ANNEE 2023 (T20A23000865)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE PORTANT SUR L’ANNEE 2023 (T20A23000866)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au développement de l'emploi des travailleurs en situation de handicap et à la solidarité (T20A21000629)
  Début : 08/10/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (T20A21000570)
  Début : 19/05/2021 Fin : 31/12/2023
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• La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T20A21000536)
  Début : 17/02/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (T20A22000748)
  Début : 08/07/2022 Fin : 07/07/2023
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• Accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 (T20A23000930)
  Début : 05/07/2023 Fin : 04/07/2023
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• Avenant à l'accord relatif à la rémunération extra-conventionnelle portant sur l'année 2022 (T20A22000699)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la rémunération extra-conventionnelle portant sur l'année 2022 (T20A22000668)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES (A20A18000462)
  Début : 19/12/2017 Fin : 18/12/2022
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• Accord sur la nouvelle organisation du dialogue social et la valorisation des responsabilités des représentants du personnel (T20A18000055)
  Début : 29/06/2018 Fin : 31/10/2022
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T20A18000019)
  Début : 20/04/2018 Fin : 20/05/2022
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE PORTANT SUR L'ANNEE 2021 (T20A21000511)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (T20A20000447)
  Début : 17/09/2020 Fin : 17/09/2021
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• accord sur la Rémunération extra-conventionnelle (T20A19000188)
  Début : 31/03/2019 Fin : 31/03/2020
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• NAO 2018 (T20A18000071)
  Début : 09/08/2018 Fin : 09/08/2019
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• PROROGATION MANDATS DES ELUS (A20A17000461)
  Début : 04/12/2017 Fin : 31/10/2018
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