CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37990675301294

• Avenant de révision de l'accord sur le CSE et le dialogue social à GGE du 5 juillet 2019 (T06723060335)
  Début : 24/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

• Accord relatif à la transition vers le statut collectif de Groupama Grand Est (T06723013409)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

• ACCORD PORTANT REVISION DU REGIME DE FRAIS DE SOINS DU 22 DECEMBRE 2015 AVENANT DE REVISION (T06722010694)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL NOMADE A GROUPAMA GRAND EST (T06722009966)
  Début : 20/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

• AVENANT DE REVISION N°2 A L’ACCORD d’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 31 MARS 2011 DIT « ACCORD DE CET » (T06722009681)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A GROUPAMA GRAND EST DU 31 MARS 2011 ET DE SES AVENANTS DIT « ACCORD DE TEMPS DE TRAVAIL » (T06722009147)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le CSE et le dialogue social à Groupama Grand Est (T06719003551)
  Début : 25/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2019 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06719002336)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2019 (T06718001553)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Télétravail (T06725063682)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/03/2030
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• Accord relatif à la mobilité des salariés (T06725066137)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2029
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle (T06723011805)
  Début : 09/01/2023 Fin : 09/01/2026
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• Accord NAO 2025 (T06724062949)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la mobilité des salariés (T06722011101)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL GROUPAMA GRAND EST (T06722009292)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
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• Accord négociation annuelle obligatoire 2024 (T06723060583)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de prorogation à l'accord GPEC (T06723060584)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (T06722011391)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T06721007924)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de révision de l'accord sur le CSE et le dialogue social (T06720004425)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A GROUPAMA GRAND EST (T06719003358)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LE CSE ET LE DIALOGUE SOCIAL A GGE DU 5 JUILLET 2019 AVENANT DE REVISION N°2 (T06722010695)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (T06720004427)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (T06721008864)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NAO 2020 (T06719004241)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant de prorogation à l'accord sur la GPEC (T06719004222)
  Début : 31/12/2019 Fin : 31/12/2020
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