CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31268209900840

• ACCORD CMMA DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T03121009341)
  Début : 29/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE

• ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DU CMMA (T03119003265)
  Début : 02/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE

• Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (T03125065723)
  Début : 10/10/2025 Fin : 09/10/2028
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Crédit Mutuel Midi Atlantique (T03125065725)
  Début : 10/10/2025 Fin : 09/10/2028
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (T03124063608)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS (T03122012102)
  Début : 19/07/2022 Fin : 18/07/2025
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE (T03122011406)
  Début : 10/06/2022 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE

• Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le Télétravail (T03121007855)
  Début : 02/02/2021 Fin : 01/02/2024
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE (T03122012209)
  Début : 03/08/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au Crédit Mutuel Midi Atlantique (T03119003853)
  Début : 18/04/2019 Fin : 30/04/2022
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