CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77510395500016

• Fonctionnement du CSE (T02823060075)
  Début : 14/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place du vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique et des représentants du personnel au Conseil d’Administration (T02823060076)
  Début : 14/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• DON DE JOURS DE REPOS (T02823060077)
  Début : 14/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord de mise en place du forfait mobilité durable (T02823060078)
  Début : 14/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• FORFAIT MOBILITE DURABLE (T02821002115)
  Début : 15/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET A L'EGALITE DES CHANCES (A02818001929)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES, A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02825061106)
  Début : 09/05/2025 Fin : 08/05/2029
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• Accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T02825061107)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02819000925)
  Début : 13/06/2019 Fin : 12/06/2023
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (A02818001930)
  Début : 03/04/2018 Fin : 02/04/2021
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• ACCORD DE PERIODICITE (A02818001931)
  Début : 03/04/2018 Fin : 02/04/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE PERIODICITE (A02817001765)
  Début : 14/09/2017 Fin : 13/09/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE PERIODICITE (A02817001765)
  Début : 14/09/2017 Fin : 13/09/2020
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• ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE, A L'EGALITE DES CHANCES, A L'EGALIE PROFESSSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A02817001766)
  Début : 14/09/2017 Fin : 13/09/2020
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• ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE, A L'EGALITE DES CHANCES, A L'EGALIE PROFESSSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A02817001766)
  Début : 14/09/2017 Fin : 13/09/2020
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• Accord relatif à la mise en place du vote élètronique (T02819001143)
  Début : 11/08/2019 Fin : 31/12/2019
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