CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR
Informations juridiques
Société | CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR |
Siren | 775103955 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 10 RUE CHARLES VICTOR GAROLA 28000 CHARTRES |
Code APE | 8430C |
IDCC | 218 Organismes de sécurité sociale |
Secteur | Distribution sociale de revenus |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77510395500016
-
Fonctionnement du CSE (T02823060075)
Début : 14/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR -
Mise en place du vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique et des représentants du personnel au Conseil d’Administration (T02823060076)
Début : 14/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR -
DON DE JOURS DE REPOS (T02823060077)
Début : 14/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR -
Avenant de révision de l'accord de mise en place du forfait mobilité durable (T02823060078)
Début : 14/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR -
FORFAIT MOBILITE DURABLE (T02821002115)
Début : 15/05/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR -
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET A L'EGALITE DES CHANCES (A02818001929)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02819000925)
Début : 13/06/2019 Fin : 12/06/2023
Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR -
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (A02818001930)
Début : 03/04/2018 Fin : 02/04/2021
Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR -
ACCORD DE PERIODICITE (A02818001931)
Début : 03/04/2018 Fin : 02/04/2021
Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR -
PROTOCOLE D'ACCORD DE PERIODICITE (A02817001765)
Début : 14/09/2017 Fin : 13/09/2020
Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR -
PROTOCOLE D'ACCORD DE PERIODICITE (A02817001765)
Début : 14/09/2017 Fin : 13/09/2020
Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR -
ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE, A L'EGALITE DES CHANCES, A L'EGALIE PROFESSSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A02817001766)
Début : 14/09/2017 Fin : 13/09/2020
Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR -
ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE, A L'EGALITE DES CHANCES, A L'EGALIE PROFESSSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A02817001766)
Début : 14/09/2017 Fin : 13/09/2020
Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR -
Accord relatif à la mise en place du vote élètronique (T02819001143)
Début : 11/08/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR
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