CAP ENERGIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40340360300240

• NAO accord du 11 juin 2025 (T08025061399)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAP ENERGIE

• nao (T08024060590)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAP ENERGIE

• accord nao 2023 (T08023003967)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAP ENERGIE

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DE LA MALADIE / ACCIDENT DU TRAVAIL (T08023003893)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAP ENERGIE

• avenant 1 àl'accord collectif d'entreprise du 14 mars 2022 (T08022003292)
  Début : 23/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAP ENERGIE

• nao (T08022003051)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAP ENERGIE

• Accord collectif statut social EA (T08022003052)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAP ENERGIE

• travail de nuit (T08021002495)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAP ENERGIE

• Accord Egalité Femmes/Hommes (T08025061398)
  Début : 11/06/2025 Fin : 11/06/2029
  Accord d'entreprise CAP ENERGIE

• ACCORD INTERGENERATIONNEL 2025-2028 (T08025061859)
  Début : 03/12/2025 Fin : 02/12/2028
  Accord d'entreprise CAP ENERGIE

• gepp (T08024060653)
  Début : 21/05/2024 Fin : 21/05/2028
  Accord d'entreprise CAP ENERGIE

• accord relatif à la mise en place du comité social et économique (T08022002938)
  Début : 11/01/2022 Fin : 18/03/2026
  Accord d'entreprise CAP ENERGIE

• Accord d'entreprise relatif à une dotation exceptionnelle au budget des oeuvres sociales et culturelles du CSE pour l'année 2025 ASC Artois (T08025061409)
  Début : 17/06/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAP ENERGIE

• Accord d'entreprise relatif à une dotation exceptionnelle au budget des oeuvres sociales et culturelles du CSE pour l'année 2025 (T08025061400)
  Début : 17/06/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAP ENERGIE

• Accord d'entreprise relatif à une dotation exceptionnelle au budget des oeuvres sociales et culturelles du CSE pour l'année 2025 (T08025061401)
  Début : 17/06/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAP ENERGIE

• Accord d'entreprise relatif à une dotation exceptionnelle au budget des oeuvres sociales et culturelles du CSE pour l'année 2025 (T08025061404)
  Début : 17/06/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAP ENERGIE

• accord égalité Femmes/Hommes (T08021002753)
  Début : 08/10/2021 Fin : 08/10/2025
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• Accord intergénérationnel (T08022003295)
  Début : 23/06/2022 Fin : 22/06/2025
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• Accord relatif à la mise en place du comité social et economique (T08019001274)
  Début : 23/09/2019 Fin : 30/11/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08018000031)
  Début : 20/04/2018 Fin : 20/04/2021
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T08019000926)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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