CAP INGELEC SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38432646800426

• Accord relatif au fonctionnement du CSE de CAP INGELEC (T03325066133)
  Début : 14/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAP INGELEC SA

• Accord relatif aux Dons de jours solidaires (T03325064983)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAP INGELEC SA

• Accord d'harmonisation et d'adaptation du statut collectif en vue du projet de fusion de la société CAP INGELEC et de la société INGENOVA (T03325064538)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAP INGELEC SA

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE CAP INGELEC (T03324062996)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAP INGELEC SA

• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T03322010317)
  Début : 27/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAP INGELEC SA