TRANSDEV OCCITANIE OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30135143300067

• Négociation annuelle sur les salaires et l'organisation du travail 2020 (T03120006385)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV OCCITANIE OUEST

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T03119002451)
  Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV OCCITANIE OUEST

• ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITÉ TOURISME (T03119001994)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV OCCITANIE OUEST

• ACCORD DE SUBSTITUTION (T03118000780)
  Début : 03/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV OCCITANIE OUEST

• ACCORD ÉGALITÉ HOMME FEMME (T03118001801)
  Début : 01/11/2018 Fin : 30/10/2021
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• ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DUP ET CHSCT (T03118001802)
  Début : 12/12/2018 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD COLLECTIF DE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA FUSION (T03118000781)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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