CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47976684200286

• ACCORD D'ÉVOLUTION DES RÉMUNERATIONS DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI (T09219010516)
  Début : 17/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION SOCIALE DE L'UES CAPGEMINI (T09219008765)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE CONFIGURATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.) CAPGEMINI (T09219007073)
  Début : 11/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE l’UES CAPGEMINI (T09219007074)
  Début : 11/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI (T09219007075)
  Début : 11/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de prorogation et de révision de l'accord triennal sur la formation professionnelle au sein de l'unité économique et sociale (UES) Capgemini du 11 décembre 2015 (T09219006699)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de maintien des établissements Prosodie et ATS-Infra ainsi que des instances et des mandats électifs et désignatifs correspondants (T09218006166)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex salariés de l'activité back-office de le DSICI de TF1 au sein de l'UES Capgemini (T09218005775)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap de l'UES CAPGEMINI (Année 2019 - 2023) (T09218005776)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’évolution des rémunération dans le cadre de la NAO obligatoire 2017 de l’UES Capgemini (T09218005757)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés de l'activité back office de la DSICI de TF1 au sein de l'UES CAPGEMINI (T09218005714)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Harmonisation des conditions d'emploi des ex salariés Safran Engineering Services au sein de Capgemini UES (T09218005543)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex salariés de SAFRAN ENGINEERING SERVICES au sein de l'UES Capgemini (T09218005542)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord sur le don de jours de repos au sein de l'UES Capgmini du 13 mars 2015 (T09218003916)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Methode relatif aux negociations en lien avec la nouvelle organisation sociale de l'UES (T09218003775)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif a la qualité de vie au travail portant sur le droit a la deconnexion au sein de l'UES Capgemini (T09218003056)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 2 OCTOBRE 2006 SUR LE REGIME DE PREVOYANCEDE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI (A09218029891)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 2 OCTOBRE 2006 SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI (A09218029892)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la parentalité et l'équilibre des temps au sein de l'UES Capgemini (T09218003868)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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