CARDIF IARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82468610900037

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE CARDIF IARD (T07625062695)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARDIF IARD

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024 au sein de Cardif IARD (T07623060431)
  Début : 07/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARDIF IARD

• AVENANT A L’ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2022 SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX, SUR LE RECUEIL ET LE TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS DE COMPORTEMENTS SUSCEPTIBLES DE RELEVER DU HARCELEMENT MORAL OU SEXUEL, DE LA DISCRIMINATION ET DES AGISSEMENTS SEXISTES (T07622009008)
  Début : 07/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARDIF IARD

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 au sein de Cardif IARD (T07622008695)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARDIF IARD

• ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX, SUR LE RECUEIL ET LE TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS DE COMPORTEMENTS SUSCEPTIBLES DE RELEVER DU HARCELEMENT MORAL OU SEXUEL, DE LA DISCRIMINATION ET DES AGISSEMENTS SEXISTES (T07622008559)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARDIF IARD

• ACCORD DEFINISSANT LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE AU SEIN DE CARDIF IARD DE L’ACCORD RELATIF A LA « MISE EN PLACE D’UN PASS MOBILITE DURABLE DANS LE GROUPE BNP PARIBAS EN FRANCE » (T07624061150)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026 au sein de Cardif IARD (T07625064365)
  Début : 17/11/2025 Fin : 28/02/2026
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• AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA DIVERSITE & L’INCLUSION AU SEIN DE CARDIF IARD (T07625063175)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/04/2025
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• AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA DIVERSITE ET L'INCLUSION AU SEIN DE CARDIF IARD (T07624062383)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/03/2025
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025 au sein de Cardif IARD (T07624062338)
  Début : 02/12/2024 Fin : 28/02/2025
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• ACCORD SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2023 AU SEIN DE CARDIF IARD (T07623060430)
  Début : 07/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les conditions d'octroi et de versement d'une prime de partage de la valeur en 2022 au sein de Cardif IARD (T07622008694)
  Début : 20/10/2022 Fin : 31/10/2022
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