CAISSE RETRAITE PREVOYANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567200900047

• Accord collectif relatif au recours au vote électronique (T07825065864)
  Début : 20/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PREVOYANCE

• Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du CSE du 15/01/2019 (T07824061757)
  Début : 15/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PREVOYANCE

• Avenant n°2 du 24/12/2021 à l'Accord sur la réduction du temps de travail du 10/07/2000 (T07821009934)
  Début : 24/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PREVOYANCE

• NAO 2025 (T07825065777)
  Début : 09/12/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PREVOYANCE

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07822012591)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PREVOYANCE

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T07825065867)
  Début : 23/12/2025 Fin : 17/04/2026
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PREVOYANCE

• ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR (T07824063284)
  Début : 04/12/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PREVOYANCE

• Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur (T07823060378)
  Début : 28/10/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PREVOYANCE

• Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur (T07822012283)
  Début : 25/10/2022 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PREVOYANCE

• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T07821009936)
  Début : 31/01/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PREVOYANCE