CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42824028700014

• LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN 2025 (T01425061871)
  Début : 07/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN

• LES SALAIRES ET LES DISPOSITIONS SOCIALES DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN 2024 (T01424060591)
  Début : 29/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN

• LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES 2023 DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN [NAO 203] (T01423007216)
  Début : 13/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN

• Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique Carrefour Supply Chain (T01423006823)
  Début : 11/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN

• Accord relatif à la constitution, aux moyens et aux modalités de fonctionnement des CSE et du CSEC (T01423006790)
  Début : 10/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN

• LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN (T01422005511)
  Début : 28/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN

• LE DROIT SYNDICAL DE LA SOCIETE CARREFOUR SUPPLY CHAIN (T01420002855)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN

• L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES (A01418003677)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN

• LE DEVELOPPEMENT, L'INSERTION & LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR SUPPLY CHAIN (T01424061190)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN

• Avenant n°6 de prorogation de l’Accord relatif au contrat de génération au sein de la société Carrefour Supply Chain 2017-2020 (T09125062454)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN

• Avenant n°5 contrat de génération (T09123060536)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN

• Avenant n°4 de prorogation de l’Accord relatif au contrat de génération au sein de la société Carrefour Supply Chain 2017-2020 (T01422006629)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN

• LE DEVELOPPEMENT, L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR SUPPLY CHAIN - 2021-2023 (T01421004236)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN

• la constitution, aux moyens et modalités de fonctionnement des CSE d'établissement et du CSEC (T01419001296)
  Début : 28/03/2019 Fin : 28/03/2023
  Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN

• l'adoption du vote électronique. (T01419000854)
  Début : 28/03/2019 Fin : 28/03/2023
  Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN

• l'adoption du vote électronique (T01419001297)
  Début : 22/03/2019 Fin : 22/03/2023
  Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN

• LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUE D’ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T01419000842)
  Début : 28/03/2019 Fin : 28/01/2023
  Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN

• Avenant n°3 de prorogation de l’Accord relatif au contrat de génération au sein de la société Carrefour Supply Chain 2017-2020 (T01422005252)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN

• Avenant n°2 de prorogation de l'accord relatif au contrat de génération au sein de la société Carrefour Supply Chain 2017-2020 (T01421004825)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN

• LE CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR SUPPLY CHAIN 2017-2020 (T01421004431)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de Carrefour Supply Chain (T01418000615)
  Début : 17/10/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN

• LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN 2019 (T01419001438)
  Début : 15/03/2018 Fin : 14/03/2019
  Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN