CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77821332200614

• Mise en oeuvre du télétravail pendulaire à la Carsat BFC (T02119001470)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE

• Nouvelle modalités d'organisation et de réduction du temps de travail à la Carsat BFC (T02119000749)
  Début : 14/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 21 01 2002 (T02126062843)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE

• Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie et aux conditions de travail (T02124060761)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2028
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• PA relatif au forfait mobilité durables au sein de la CARSAT BFC (T02126063011)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2028
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• Accord de renouvellement du CSE (T02123060037)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2028
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• relatif à la prise en charge des frais de transports publics (T02125061713)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du Télétravail à la Carsat BFC (T02123006181)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
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• Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (T02123005984)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/05/2026
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• protocole d’accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles 2026 des membres du CA (T02125062524)
  Début : 11/09/2025 Fin : 30/04/2026
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• Avenant de prorogation au PA relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 21 janvier 2002 (T02124060492)
  Début : 31/12/2023 Fin : 31/12/2025
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• PA portant sur la GEPPMM (T02122005219)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la prise en charge des déplacements des élus du CSE et des délégués syndicaux à la Carsat BFC (T02122005522)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/01/2025
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• Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T02124060759)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE (T02123006382)
  Début : 04/05/2023 Fin : 30/01/2024
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• Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T02123006324)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/01/2024
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• Avenant de prorogation a l'avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 21/01/2002 (T02122005520)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de mise en place du CSE (T02119001468)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à la prise en charge des déplacements des élus du CSE et des délégués syndicaux à la CARSAT BFC (T02121003831)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2022
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• Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 21/01/2002 (T02121003203)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en œuvre du travail pendulaire à la Carsat BFC (T02121003897)
  Début : 02/11/2021 Fin : 31/10/0023
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