CARTER-CASH
Informations juridiques
Société | CARTER-CASH |
Siren | 440948578 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 18 RUE JACQUES PREVERT 59650 VILLENEUVE D'ASCQ |
Code APE | 4532Z |
IDCC | 1090 Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) |
Secteur | Commerce de détail d'équipements automobiles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 44094857800065
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AVENANT N°1 A ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T59L22017993)
Début : 29/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CARTER-CASH -
ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DES ASTREINTES (T59L22017000)
Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CARTER-CASH -
AVENANT 1 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T59L21014669)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CARTER-CASH -
ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T59L20010490)
Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CARTER-CASH -
AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE DU 28/07/2014 (T59L18002812)
Début : 19/10/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CARTER-CASH -
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59L18002488)
Début : 03/10/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CARTER-CASH -
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES STE CARTER-CASH 2017 (A59L18012205)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CARTER-CASH -
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L22015094)
Début : 03/01/2022 Fin : 02/01/2025
Accord d'entreprise CARTER-CASH -
PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T59L23019457)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise CARTER-CASH -
ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T59L21012745)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise CARTER-CASH -
PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (T59L22015092)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise CARTER-CASH -
PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T59L21011617)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise CARTER-CASH -
ACCORD ENTREPRISE SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A EPIDEMIE DE COVID-19 (T59L20008953)
Début : 23/04/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise CARTER-CASH -
PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T59L20007898)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise CARTER-CASH -
Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T59L18002911)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise CARTER-CASH -
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L18002905)
Début : 31/10/2018 Fin : 30/10/2020
Accord d'entreprise CARTER-CASH -
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L18002905)
Début : 31/10/2018 Fin : 30/10/2020
Accord d'entreprise CARTER-CASH -
ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (T59L20009403)
Début : 01/06/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise CARTER-CASH -
PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (T59L19004037)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise CARTER-CASH -
UN PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (A59L18012202)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise CARTER-CASH
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