CARTER-CASH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44094857800065

• AVENANT N°1 A ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T59L22017993)
  Début : 29/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DES ASTREINTES (T59L22017000)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T59L21014669)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T59L20010490)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE DU 28/07/2014 (T59L18002812)
  Début : 19/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59L18002488)
  Début : 03/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES STE CARTER-CASH 2017 (A59L18012205)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L22015094)
  Début : 03/01/2022 Fin : 02/01/2025
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• PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T59L23019457)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T59L21012745)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (T59L22015092)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T59L21011617)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD ENTREPRISE SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A EPIDEMIE DE COVID-19 (T59L20008953)
  Début : 23/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T59L20007898)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T59L18002911)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L18002905)
  Début : 31/10/2018 Fin : 30/10/2020
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• ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L18002905)
  Début : 31/10/2018 Fin : 30/10/2020
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• ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (T59L20009403)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (T59L19004037)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (A59L18012202)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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