CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38210276200020

• AVENANT DU 11 SEPTEMBRE 2020 REVISANT ET ADAPTANT LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DUREE ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (HORS FORFAIT JOURS) DE LA SOCIETE CCA PERIGORD (T02420001142)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 11 SEPTEMBRE 2020 REVISANT ET ADAPTANT LES STIPULATIONS EN MATIERE DE CONVENTIONS EN FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE DE LA SOCIETE CCA PERIGORD (T02420001113)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS DE LA SAS CCA DU PERIGORD (T02420000857)
  Début : 18/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du CSE (T02420000815)
  Début : 14/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE LA SOCIETE CCA DU PERIGORD (T02422002085)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2026
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• ACCORD RELATIF AUX COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT (T02425060654)
  Début : 12/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT AU SEIN DE LA CCA PERIGORD (T02421001226)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) CCA DU PERIGORD (T02422001686)
  Début : 20/01/2022 Fin : 24/02/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE TEMPS DE TRAVAIL CCA DU PERIGORD (T02420000966)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord collectif portant sur l'attribution du prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 20 fevrier 2020 (T02420000951)
  Début : 20/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02420000884)
  Début : 06/03/2020 Fin : 30/03/2020
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