CDA-DL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53473743200037

• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T07525073891)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CDA-DL

• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T07524064070)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CDA-DL

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T07523055502)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CDA-DL

• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T07523051062)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CDA-DL

• Negociation annuelle obligatoire 2020 (T07520019343)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CDA-DL

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T07519017537)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CDA-DL

• Accord relatif à la réduction des mandats des représentants élus du personnel au sein de la société CDADL (T07519011921)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CDA-DL

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07519007318)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CDA-DL

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07518029835)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CDA-DL