COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE
Informations juridiques
| Société | COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE |
| Siren | 785222605 |
| Siret | |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78522260500269
-
Accord collectif relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T09124061947)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE -
Dialogue social (T09123060351)
Début : 17/11/2023 Fin : 01/12/2026
Accord d'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE -
Dérogation temporaire à l'aménagement de la répartition du temps de travail (T09123060570)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE -
Prime partage de la valeur 2023 (T09123060568)
Début : 18/12/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE
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