CENTRE DE DEPOLLUTION INDUS LORRAIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31245611400031

• Accord d’entreprise modalités de mise en place et de fonctionnement du CSE et de la CSSCT (T05720003886)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE DE DEPOLLUTION INDUS LORRAIN

• Accord d'entreprise - Organisation des Astreintes (T05720003843)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE DE DEPOLLUTION INDUS LORRAIN

• Accord NAO 2025 (T05725061941)
  Début : 20/02/2025 Fin : 05/01/2026
  Accord d'entreprise CENTRE DE DEPOLLUTION INDUS LORRAIN

• Accord NAO (T05724060715)
  Début : 16/03/2024 Fin : 15/03/2025
  Accord d'entreprise CENTRE DE DEPOLLUTION INDUS LORRAIN

• Accord d'entreprise en faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018/2019/2020 (T05718000575)
  Début : 05/09/2018 Fin : 04/09/2021
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• Accord d'entreprise portant sur les modalités de prises de CP de la société Cedilor en application de la loi d'urgence n°2020-290 du 23 Mars 2020 et de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (T05720003007)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/05/2020
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