La négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L. 2241 et suivants du code du travail, s’est tenue le 6 janvier 2025 en présence de Monsieur (Délégué Syndical), de Madame (Chargée des Ressources humaines), et Madame (Responsable des Ressources Humaines) mandatée par Monsieur (Directeur Général) A l’issue de celle-ci, il a été convenu ce qui suit entre :
La CFDT représentée par son délégué syndical D’une part ; La Société CEDILOR représentée par en sa qualité de Directeur Général, D'autre part.
Les discussions ont porté sur les points suivants :
Article 1 : Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l’ensemble des salariés travaillant dans l'entreprise et ce pour l’année 2025.
Article 2. Eléments de rémunération
Augmentation Générale
La Direction rappelle que les discussions et préconisations relatives aux augmentations générales des non cadres se tiennent au niveau de l’Instance de Dialogue Sociale du Groupe SARP INDUSTRIES et que les décisions sont actées lors des négociations annuelles obligatoires locales.
Lors de la réunion du 6 janvier 2025, il a été convenu ce qui suit :
Il est acté une Augmentation Générale effective sur les salaires mensuels bruts en mars 2025, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, aux collaborateurs justifiant de 3 mois d’ancienneté Groupe SARPI au 1er janvier 2025.
Cette augmentation générale s’établit à 1,6%, correspondant à:
Indice Insee "ensemble des ménages hors tabac" retenu de 1.2% + 0.4 (avec un minimum garanti de 1.5% et un talon de 40€ bruts).
Il est rappelé que l'augmentation des salaires des cadres, quant à elle, s’effectue à travers les augmentations individuelles.
Prime de Performance
En janvier 2025, versement d’une prime de performance de 630 € à l’ensemble des collaborateurs (à condition d’être présent dans les effectifs au moment du versement et 6 mois d’ancienneté sur l’année précédente) au lieu de 520 € versé en janvier 2024.
Augmentations individuelles
Elles sont évaluées par la démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, initiée en 2020-2021, et reconduite tous les 3 ans, soit en 2024-2025.
prime de pôle
Le montant de l’enveloppe de la prime de pôle 2023 versée en juillet 2024 pour l’ensemble du pôle est de 80 256 € contre 67 590 € en 2023. Prime moyenne : 222,73€ par collaborateur contre 149 € l’année passée.
prime de résultat
Le montant de l’enveloppe de la prime de résultats de 2023 (versée en 2024) est de 16 657€ contre 22 066 € en 2022 (versée en 2023) soit une baisse de 24,92 %
prime enfant
Le montant de la prime enfant est de 150 euros (versée en deux fois sur l’année); elle restera figée à ce montant jusqu’en 2025.
prime vacances
La prime vacances est de 250 € ; elle a été revalorisée en 2024.
Tickets Restaurant et Panier de jour
La part patronale des Ticket restaurants, équivalente à la prime de panier de jours, est revalorisée à 6 € ; elle était à 5,69 € en 2023.
Article 3. Régime Frais de santé / Prévoyance
Régime complémentaire santé
Régime non-cadres Cette évolution est à la fois liée à l’augmentation du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale de 1,6% et celle de l’assureur de 4%, afin d’obtenir un compte à l’équilibre.
Régime Cadres Pour le régime de Cedilor, celui-ci ne subit que l’augmentation du plafond de la sécurité sociale (1,6%).
Régime Prévoyance
Evolution de la "garantie rente conjoint" du contrat de prévoyance cadre et mise en place dans le cadre des contrats de prévoyance non-cadres Régime non-cadre Mise en place de cette option avec l’AG2R qui devient l’organisme assureur des non-cadres à partir du 1er janvier 2025.
Régime Cadre Evolution du mode de calcul de la garantie rente conjoint du régime de prévoyance AG2R des Cadres évolue.
Article 4. Epargne salariale
Accord Participation / Intéressement
Participation : L’enveloppe du montant brut de la participation de 2023 (versée en 2024) est de 45 307 € contre 323 814,06 € pour 2022 (versée en 2023)
Intéressement : Un nouvel accord a été signé en 2024 pour 3 ans.
SEQUOIA
Renouvellement de l'opération SEQUOIA. Les collaborateurs ont la possibilité d’adhérer à ces fonds par l’affectation de tout ou partie de la prime de participation/d'intéressement ou par des versements volontaires via deux offres :
Une sécurisée (abondement de 300€ brut et garantie de l’investissement initiale)
Une classique. (Décote de 15% sur le prix de référence de l’action Veolia Environnement mais un risque de perte en capital en cas d’évolution à la baisse du cours de l’action)
En 2024:
calendrier de campagne du 3 au 21 juin
effet de levier qui passe de 1+2 à 1+5
CET
Signature de l’accord CET le 20/01/2022, mise en application à compter de la première période Juin 2022. 2 Campagnes par an : Avril/Mai et Novembre/Décembre.
Plafond globaux : 60 jours pour les collaborateurs de moins de 50 ans 130 jours pour les collaborateurs de plus de 50 ans
Article 5. DUE Majorations heures de nuit
À compter du 01/01/2025, à la majoration de nuit de 20% prévue par xxx s’ajoutera une prime de 10€ par poste de nuit effectué. Ainsi, le travail de nuit sera récompensé de manière égale pour tous, quel que soit le poste occupé. Il est entendu que si la majoration de nuit de 20% était revalorisée par la Convention Collective de la Chimie à l’avenir, le forfait de 10€ par poste serait réajusté à la baisse proportionnelle.
Article 6. Temps de douche/habillage/déshabillage pour les agents de maîtrise
Un temps de douche/habillage/déshabillage à hauteur de 15 minutes par jour réellement travaillé est attribué aux agents de maîtrise qui y sont éligibles à compter du 1er janvier 2025.
L’éligibilité à la contrepartie au temps de douche/habillage/déshabillage est avérée lorsque deux conditions cumulatives sont remplies :
lorsque le port d’une tenue de travail est obligatoire (imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, par des clauses conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail) ;
lorsque l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail.
Ce temps sera, soit intégré au temps de travail, soit versé comme une prime mensuelle.
Article 7. Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 6 janvier 2025 au 5 janvier 2026. À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 8. Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par la société sur la Plateforme “Télé-accords” du Ministère du travail et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz.
Fait à Malancourt-la-Montagne, le 6 janvier 2025,
Pour la société Pour le syndicat CFDT Directeur GénéralDélégué syndical
