CEMOI CHOCOLATIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56420216600067

• Accord prévoyance non-cadres anonymisé (T06125060681)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE (T06121001739)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• Mise en place d'un régime d'astreinte (T06118000354)
  Début : 28/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• ACCORD Régime de prévoyance additionnelle (T06118000069)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• Avenant n°2 à l'accord dérogatoire du 8 février 2018 portant sur le régime de prévoyance (T06124060463)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• Prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Tinchebray CEMOI Chocolatier (T06123002617)
  Début : 13/06/2023 Fin : 20/06/2023
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T06118000008)
  Début : 26/03/2018 Fin : 14/06/2019
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T06118000067)
  Début : 26/03/2018 Fin : 14/06/2019
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER