CEMOI CHOCOLATIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56420216600018

• Accord collectif relatif à la mise en place d'un régime collectif à adhésion obligatoire d'assurance frais de santé (T06626061269)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• Accord de substitution permettant le maintien du statut collectif "CEMOI CONFISEUR" et "MOREUIL DISTRIBUTION" dans la société CEMOI CHOCOLATIER (T06625061161)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• Accord de substitution permettant le maintien du statut collectif "DIPA" dans la société Cémoi Chocolatier (T06625060809)
  Début : 23/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE ET D'UNE PRIME VARIABLE DES NON CADRES (T06621001905)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• Accord de mise en place du CSE Central de Cémoi Chocolatier (T06619000657)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• Accord relatif au dialogue social CEMOI CHOCOLATIER - Tous établissements - Période transitoire (T06626061338)
  Début : 24/01/2026 Fin : 13/06/2027
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social CEMOI CHOCOLATIER conclu le 13/06/2023 (T06625060810)
  Début : 12/02/2025 Fin : 13/06/2027
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• Accord collectif relatif au dialogue social CEMOI CHOCOLATIER - Tous Etablissements (T06623003268)
  Début : 14/06/2023 Fin : 13/06/2027
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Etablissement principal à Perpignan "ex DIPA" (T06625060821)
  Début : 08/04/2025 Fin : 07/04/2026
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeu ajoutée dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 CEMOI CHOCOLATIER - Tous établissements sauf Perpignan "ex DIPA" (T06625060813)
  Début : 26/03/2025 Fin : 25/03/2026
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail – Cémoi Chocolatier tous établissement (T06622002588)
  Début : 02/03/2022 Fin : 01/03/2025
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• Accord relatif à la prévention des risques professionnels – Cémoi Chocolatier – tous établissements (T06622002589)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/03/2025
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• Avenant à l’accord portant sur la méthodologie du suivi de la classification des emplois Cémoi Chocolatier – Tous établissements (T06621002389)
  Début : 04/11/2021 Fin : 03/11/2024
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T06623003114)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• ACCORD PORTANT SUR LA MÉTHODOLOGIE DU SUIVI DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS CEMOI CHOCOLATIER – Tous établissements (T06620001174)
  Début : 25/02/2020 Fin : 24/02/2023
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• Accord collectif relatif au versement de la prime de partage de la valeur 2022 (T06622002886)
  Début : 11/10/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T06621001808)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T06621001811)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T06621001805)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• AVENANT A L'ACORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06621001807)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Cemoi Chocolatier - 2021 (T06621002285)
  Début : 22/09/2021 Fin : 01/12/2021
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• ACCORD PORTANT SUR LE DEROULE DE LA PROCEDURE D’INFORMATION/CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE CHANGEMENT DE CONTROLE DU GROUPE CEMOI (T06621002157)
  Début : 18/05/2021 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• ACCORD NAO 2020 (T06620001175)
  Début : 12/03/2020 Fin : 11/03/2021
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP CEMOI CHOCOLATIER – Tous Etablissements (T06618000264)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• Accord relatif à la prévention des risques professionnels Cémoi Chocolatier - Tous Etablissements (T06618000007)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail Cémoi Chocolatier - Tous Etablissements (T06618000009)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• Accord d'entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Cémoi Chocolatier - Tous Etablissements (T06618000011)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T06620001176)
  Début : 12/03/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELL (T06619000618)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT CEMOI CHOCOLATIER (T06619000591)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• Accord collectif sur la constitution de la délégation salariale dans le cadre de la négociation d’un accord de dialogue social (T06618000253)
  Début : 04/10/2018 Fin : 30/11/2018
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER

• Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires – Cémoi Chocolatier (T06621002387)
  Début : 04/11/2021 Fin : 31/12/0024
  Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER