CENPAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 65205183001079

• Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2023 (T09523007206)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENPAC

• Accord collectif d'entreprise relatif à la prise en charge des frais de transport du personnel (T09522006320)
  Début : 15/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENPAC

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09522005809)
  Début : 23/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENPAC

• Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif d'entreprise portant sur les gratifications liées aux médailles du travail (T09521004775)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENPAC

• Accord NAO 2021 (T09521004487)
  Début : 26/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENPAC

• Avenant n°2 portant révision de l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 20 décembre 2004 (T09520002977)
  Début : 07/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENPAC

• Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent annuel (T09519002378)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENPAC

• Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité social et économique au sein de CENPAC (T09519001903)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENPAC

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09519001904)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENPAC

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T09519001606)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENPAC

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T09519000919)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENPAC

• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A09518004396)
  Début : 02/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENPAC

• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (A09518004385)
  Début : 19/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENPAC

• Accord sur l'égamlité professionnelle et sur la qualité de vie au travail (T09522005501)
  Début : 07/04/2022 Fin : 07/04/2025
  Accord d'entreprise CENPAC

• Négociation annuelle obligatoire 2024 (T09524060910)
  Début : 14/05/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CENPAC

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09523060014)
  Début : 20/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CENPAC

• Accord collectif d'entreprise négociations annuelles obligatoires (T09520003290)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/07/2021
  Accord d'entreprise CENPAC

• Accord collectif d'entreprise - Compensation des subventions allouées au CSE (T09520003306)
  Début : 23/07/2020 Fin : 23/08/2020
  Accord d'entreprise CENPAC

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T09518000298)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CENPAC