CENTRALE FRAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42396293500015

• PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T97425061782)
  Début : 29/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRALE FRAIS

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T97424060861)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRALE FRAIS

• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (T97422003983)
  Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRALE FRAIS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T97422003982)
  Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T97420002045)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (T97419001501)
  Début : 03/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (T97420002044)
  Début : 15/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SEMAINES 47 ET 48 (T97418000774)
  Début : 13/12/2018 Fin : 31/03/2020
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