CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES RHONE ARC ALPIN INTERDEPARTEMENTAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30593351700032

• ACCORD COLLECTIF DEFINISSANT LE PERIMETRE D’APPLICATION DES CRITERES D’ORDRE DE LICENCIEMENTS POUR MOTIF ECONOMIQUE (T06926071504)
  Début : 22/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• CIDFF DU RHONE ACCORD COLLECTIF (T06921015508)
  Début : 09/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE (T06924065292)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE SIGNE LE 10 JUIN 2025 (T06925070809)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MESURES AMELIORANT LA MOBILITE DES SALARIE.ES ENTRE LEUR LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE ET LEUR LIEU DE TRAVAIL (T06925070799)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE (T06925069363)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/10/2025
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• Accord collectif à durée déterminée (T06924065707)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/12/2024
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